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Depuis plusieurs semaines, plusieurs de nos clients nous interrogent sur les conséquences de la réforme de la facturation électronique.
Cette réforme va-t-elle modifier la facturation des résidents ? Une évolution de TITANLINK est-elle prévue ?
Si votre EHPAD n’est pas assujetti à la TVA, vous n’êtes pas concerné par cette réforme.
Dans la très grande majorité des cas, les utilisateurs de TITANLINK ne verront donc aucun changement dans leur fonctionnement quotidien.
Pour bien comprendre pourquoi, il est important de distinguer les différents flux de facturation de votre établissement.
La réforme de la facturation électronique concerne progressivement les entreprises assujetties à la TVA.
Elle repose sur deux mécanismes distincts qu’il est important de ne pas confondre.
Il concerne l’émission et la réception de factures électroniques entre entreprises assujetties à la TVA (B2B).
Il consiste à transmettre à l’administration fiscale les données de certaines opérations avec de la TVA qui ne relèvent pas du e-invoicing, notamment les ventes ou prestations réalisées auprès de particuliers.
Pour les EHPAD, ces deux dispositifs n’ont pas le même impact.
La réforme sera mise en œuvre progressivement.
À compter du 1er septembre 2026 :
À compter du 1er septembre 2027 :
💡 À retenir
Pour les établissements médico-sociaux, l’impact dépend avant tout de la nature des flux de facturation concernés. La plupart des opérations réalisées quotidiennement dans TITANLINK ne sont pas directement concernées par ces nouvelles obligations.
Les factures fournisseurs entrent bien dans le périmètre de la réforme.
En pratique, cela n’a toutefois aucun impact sur TITANLINK.
La réception des factures électroniques est assurée par votre logiciel de comptabilité.
✅ À retenir
TITANLINK n’intervient pas dans la gestion des factures fournisseurs.
C’est le cas de nombreux établissements.
La facturation des résidents continue d’être réalisée dans TITANLINK exactement comme aujourd’hui.
🎉 Bonne nouvelle
Aucun changement n’est à prévoir dans votre fonctionnement quotidien.
Cette situation concerne principalement certains établissements privés lucratifs ainsi que certains établissements associatifs lorsqu’ils facturent des prestations annexes soumises à la TVA (par exemple des frais de télévision ou d’autres prestations accessoires).
Dans ce cas :
📌 À retenir
➡️ TITANLINK continue de gérer la facturation des résidents.
➡️ Les obligations de e-reporting sont prises en charge par votre logiciel de comptabilité
*Si votre logiciel de comptabilité ne prend pas en charge le e-reporting, nous contacter au 05 57 35 19 25 ou par mail : contact.malta@equasens.com pour évaluer la situation et vous proposer une solution adaptée.
Que votre établissement soit public, privé ou associatif, les factures d’aide sociale continuent d’être éditées dans TITANLINK.
Elles sont ensuite déposées sur Chorus Pro, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
La réforme de la facturation électronique ne modifie absolument pas cette procédure.
✅ À retenir
Aucun changement dans vos habitudes de fonctionnement : la procédure Chorus Pro reste identique.
Certains établissements réalisent ponctuellement des prestations soumises à la TVA à destination d’autres entreprises.
Par exemple :
Ces factures relèvent cette fois du e-invoicing.
Les factures doivent être établies directement :
Le e-invoicing ne relève donc pas de TITANLINK.
En tant que logiciel métier dédié à la gestion administrative et à la facturation des établissements médico-sociaux, TITANLINK n’a pas vocation à assurer la gestion de la facturation électronique B2B, qui relève de votre solution comptable ou de votre Plateforme Agréée.
| Flux de facturation | Géré dans TITANLINK | Impact de la réforme |
|---|---|---|
| Factures fournisseurs | ❌ | Géré par le logiciel de comptabilité |
| Factures des résidents (sans TVA) | ✔ | Aucun changement |
| Factures des résidents (avec TVA) | ✔ | e-reporting assuré par le logiciel de comptabilité |
| Factures d’aide sociale | ✔ | Procédure Chorus Pro inchangée |
| Factures B2B soumises à la TVA | ❌ | e-invoicing géré par le logiciel de comptabilité ou la Plateforme Agréée |
Si votre établissement n’est pas assujetti à la TVA, la facturation des résidents continue d’être réalisée dans TITANLINK exactement comme aujourd’hui.
Les éventuelles obligations liées au e-reporting ou au e-invoicing relèvent principalement de votre logiciel de comptabilité ou de votre Plateforme Agréée.
TITANLINK continue toutefois de gérer la facturation des résidents. Les obligations de e-reporting sont ensuite prises en charge par votre logiciel de comptabilité.
Les factures d’aide sociale continuent d’être éditées dans TITANLINK puis déposées sur Chorus Pro selon la procédure habituelle.
Les factures émises vers des entreprises soumises à la TVA relèvent du e-invoicing et doivent être gérées via votre logiciel de comptabilité ou votre Plateforme Agréée.
La réforme de la facturation électronique suscite légitimement de nombreuses interrogations auprès des établissements médico-sociaux.
Pour les utilisateurs de TITANLINK, son impact reste toutefois limité.
La gestion quotidienne de la facturation des résidents demeure inchangée dans la grande majorité des situations.
Les éventuelles obligations liées au e-reporting ou au e-invoicing concernent uniquement certains flux spécifiques et sont prises en charge par votre logiciel de comptabilité ou votre Plateforme Agréée.
Comme pour l’ensemble des évolutions réglementaires, les équipes de Malta Informatique suivent attentivement ces sujets afin d’accompagner leurs clients et de garantir la conformité de leurs solutions.
Carole B.
Aide-soignante
Nous utilisons TITANLINK Nomade depuis 6 mois dans notre EHPAD, la version tablette de TITANLINK est encore plus simple d’utilisation et me fait gagner du temps au quotidien. L’application est moderne et l’évolution des fonctionnalités a été très appréciée par notre équipe ! Nous ne pouvons que recommander TITANLINK et TITANLINK Nomade.
Céline F.
IDEC
Nous voulions un logiciel en web, avec une connexion sécurisée et facile à prendre en main pour les équipes.
TITANLINK a pleinement répondu à nos besoins : l’ergonomie est très moderne et intuitive, toutes les pages sont personnalisables en fonction de notre métier… Nous avons également équipé les soignants et agents d’entretien de tablettes avec TITAN Nomade pour la traçabilité des soins, de l’hygiène, de l’hôtellerie, de la distribution des médicaments. Les interfaces modernes et fonctionnelles ont séduit les équipes qui sont plus impliquées dans l’utilisation du logiciel.
Sandra G.
Cadre de Santé
L’utilisation de TITANLINK sur tablette nous a permis de gagner du temps dans le suivi médical de nos résidents.
Sur nos chariots, de soins en chambre, à l’infirmerie pour les transmissions, en cuisine ou lors des animations, TITANLINK Nomade est devenu notre principal support de communication.
Thomas A.
Médecin coordonnateur
Le passage à TITANLINK s’est fait sans aucun soucis, et nous sommes vraiment ravis de ce changement. Les logiciels sont intuitifs d’utilisation et facilement paramétrable. Mon équipe a su rapidement maitriser son usage sans difficultés.
Merci à Malta Informatique pour sa disponibilité et sa compétence.
