ESMS Numérique : l'appel à projets 2024 est publié. Décryptage des points clés du programme !
📣 Les appels à projets régionaux 2024 sont lancés ! Depuis le 15 janvier, les établissements, services sociaux et médico-sociaux peuvent soumettre leur demande d'adhésion au programme ESMS numérique auprès de leur ARS.
Initié en 2019, le programme ESMS numérique est porté par la Délégation ministérielle au numérique en santé (DNS) et la Caisse Nationale de la Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), avec l’appui de l’Agence du numérique en santé (ANS) et de l’Agence d’appui à la performance des établissements sanitaires et médico-sociaux (ANAP). Ce programme vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et il repose donc sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Un objectif : favoriser, fluidifier et sécuriser le partage d'informations entre les professionnels de santé et l'usager en équipant tous les établissements d'un DUI conforme à la feuille de route du numérique en santé.
💡 Décryptage des points clés du programme ESMS Numérique
Le financement ESMS Numérique a pour principal objectif de permettre aux maîtrises d’ouvrage des ESSMS de développer et généraliser l’utilisation du numérique dans le secteur au travers du déploiement d’un DUI interopérable et de son utilisation effective.
✅TOUS les services et établissements du secteur social et médico-social régis par l’article L. 312-1 du code de l’Action sociale et des Familles sont éligibles au Programme ESMS numérique : EHPAD, EHPA, Résidences Autonomie, Accueils de jour,...
✅ La réussite du projet ESMS Numérique repose sur le collectif ! Pour bénéficier du programme, les établissements doivent se regrouper et former un groupement de 15 ESSMS minimum (hors Corse et DOM-TOM).
✅ Le montant des financements varie en fonction de chaque projet mais pour les projets impliquant moins de 50 ESSMS, 14000€ TTC par établissement sont alloués pour l'acquisition ou le changement de DUI.
En détail :
→ Pour les projets regroupant moins de 50 ESSMS
- 7 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme ;
- Jusqu’à 14 000 € par ESSMS pour l’éditeur.
→ Pour les projets regroupant 50 ESSMS ou plus
- Pour les 49 premiers ESSMS, le montant des financements est le même que pour les projets déposés en région ;
- À partir du 50e ESSMS, 2 000 € par ESSMS pour la maîtrise d’ouvrage versés à 50 % au début du projet et à 50 % sur preuve d’atteinte des objectifs du programme ;
- À partir du 50e ESSMS, jusqu’à 3 000 € par ESSMS pour l’éditeur.
✅ Un calendrier à respecter !
L'appel à projets est ouvert jusqu'au dimanche 15 septembre 2024 pour les projets régionaux avec 3 fenêtres de dépôt des candidatures :
📅 Du 19/02/2024 au 22/03/2024
📅 Du 23/03/2024 au 01/06/2024
📅 Du 02/06/2024 au 15/09/2024
Pour les projets multirégionaux, les candidats auront jusqu'au 1er juin 2024 pour déposer leur dossier.
🚨 Un DUI référencé Ségur n'est pas encore obligatoire pour les ESMS (contrairement aux SAAD et SSIAD dans le cadre de la création des SAD - Services Autonomie à Domicile) mais cela pourrait ne pas durer. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article sur les risques encourus par votre établissement si votre logiciel n'est pas conforme.
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